L'indemnité inflation : c'est quoi ?

Dernière mise à jour : 5 nov. 2021


Le Premier ministre a annoncé le 21 octobre la mise en place d’une « indemnité inflation ».

Elle prendra la forme d’une aide exceptionnelle d’un montant forfaitaire de 100 € qui sera versée en une fois directement par l’employeur pour les salariés « qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois ».

Si beaucoup sont ravis du caractère « automatique et sans démarche » de la mesure, tout gestionnaire de paie sait que ce n’est pas la marmotte qui réalise les bulletins de paie.

Ainsi, beaucoup de questions restent en suspens :

Comment l’employeur calcule-t-il ce seuil de 2000 € ? (Non, ce n’est pas l’administration fiscale qui va fournir la liste des bénéficiaires à chaque entreprise)

Sur quelle période (mois de l’annonce, mois de versement, lissage sur plusieurs mois) ?

Quels sont les éléments de salaire (primes, activité partielle, indemnités de rupture, absences maladie) ou cotisations (mutuelle, article 83) qui entrent ou non dans cette valorisation ?

Comment gérer les temps partiels, les contrats courts, les saisonniers, les multi-employeurs, les entrées-sorties sur la période de référence ?

Quelle mention sur le bulletin de paie ?

Quelle information (code CTP ou autre) dans la DSN ?

Quelle modalité de remboursement de l’Etat à l’employeur (URSSAF, ASP) et sous quel délai ?

Faut-il une DUE comme pour la prime Macron ?

Quelles sont les sanctions en cas de désaccord de bénéficiaire avec l’URSSAF lors d’un contrôle ultérieur ?

Bref, beaucoup de questions sans réponse pour le moment…

Le gouvernement vient de diffuser un dossier de presse et des premières questions/réponses qui définissent les grandes lignes de ce nouveau dispositif qu’il faudra mettre en œuvre très rapidement après la publication du décret. Bien entendu, toutes ces précisions sont à prendre avec la prudence d’usage. Il ne s’agit que du projet de loi, et tout dépendra du texte définitivement voté (sans doute dans la dernière semaine de novembre).

En espérant qu’au-delà de ce sujet qui va impacter notre mois de décembre nous n’ayons pas comme trop souvent ces dernières années une avalanche de décrets entre la dinde et la bûche…

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